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Etre acteur dans ses relations avec les autres intervenants concernés par votre compagnon, suppose que l’on connaisse les règles susceptibles de s’appliquer. Les interventions de l’association pour conseiller ou assister ses membres ont démontré que trop souvent le droit était méconnu et que de nombreux litiges ont été solutionnés par le rappel de la norme applicable. 

Nul n’est censé ignorer la loi. Certes, mais la tendance actuelle consistant à réglementer sous le coup de l’émotion multiplie les normes et la précipitation dans laquelle celles-ci sont élaborées conduit parfois à des contradictions. 

Cependant, ce constat ne doit pas nous amener à méconnaître les règles élémentaires, lesquelles si elles étaient appliquées permettraient d’éviter, voire de prévenir de nombreux conflits. 

L’objectif de l’équipe en charge de cette rubrique est de vous tenir informé des évolutions et de vous aider à faire face à vos obligations ou valoir vos droits : que ce soit dans le cadre d’une transaction, d’une mise en cause pénale ou encore de la vie associative. 
 

ATTENTION :

Le bénéfice des conseils est réservé aux seuls membres de l’association.

Les demandes d’assistance ou d’intervention sont préalablement examinées et retenues 
en fonction des pièces transmises. 


 
Gestion du LOF - La SCC en panne d'Agrement
Oreilles coupées
Rapport COPERCI
Prévention et protection des personnes contre les chiens dangereux
Chiens Mordeurs et Pathologies
Le dogue allemand et le Chiens dangereux
Transport du chien (hors activité de transport à but lucratif)
Le certificat veterinaire obligatoire en cas de cession d’un chien, le decret du 28 Novembre 2008
Note du ministère de l'agriculture du 30 décembre 2008, rappelant les cas dans lesquels la délivrance d'un certificat vétérinaire est obligatoire.
Decret du 10 novembre 2008 sur l'évaluation comportementale
Le decret du 28 Aout 2008 relatif a la protection des animaux de compagnie
ou le bien etre de l'animal au centre des preocupations des pouvoirs publics ?
Note de service du 24 avril 2008 portant sur les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements des carnivores domestiques 

Retenez qu'en cas de déplacement à l'intérieur d'un Etat de l'Union européenne,  il convient de se munir du passeport européen".