Etre acteur dans ses relations avec les autres
intervenants concernés par votre compagnon, suppose que l’on connaisse
les règles susceptibles de s’appliquer. Les interventions de l’association
pour conseiller ou assister ses membres ont démontré que
trop souvent le droit était méconnu et que de nombreux litiges
ont été solutionnés par le rappel de la norme applicable.
Nul n’est censé ignorer la loi. Certes,
mais la tendance actuelle consistant à réglementer sous le
coup de l’émotion multiplie les normes et la précipitation
dans laquelle celles-ci sont élaborées conduit parfois à
des contradictions.
Cependant, ce constat ne doit pas nous amener
à méconnaître les règles élémentaires,
lesquelles si elles étaient appliquées permettraient d’éviter,
voire de prévenir de nombreux conflits.
L’objectif de l’équipe en charge de
cette rubrique est de vous tenir informé des évolutions et
de vous aider à faire face à vos obligations ou valoir vos
droits : que ce soit dans le cadre d’une transaction, d’une mise en cause
pénale ou encore de la vie associative.
ATTENTION :
Le bénéfice des conseils est
réservé aux seuls membres de l’association.
Les demandes d’assistance ou d’intervention
sont préalablement examinées et retenues
en fonction des pièces transmises.
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