Celle-ci est obligatoire pour les chiens de première et de seconde catégorie (et doit être réalisée entre l’âge de huit et douze mois), ainsi que pour les chiens désignés par le maire comme étant susceptibles de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, «compte tenu des modalités de garde», ainsi que le stipule la loi du 05 mars 2007 sur la «prévention de la délinquance». Tel pourrait par exemple être le cas d’un chien qui de façon systématique, s’en prendrait à ses congénères durant les expositions… 

Avec l’intervention du décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008, le dispositif est à présent opérationnel : les nouveaux articles D 211-3-1, 2 & 3 du code rural rappellent que l’évaluation a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien, tâche dévolue à un vétérinaire inscrit sur une liste départementale (cette liste est à demander à la DSV de votre département ou peut être consultée sur le site internet: www.against.bsl.eu/). Le chien est classé selon quatre niveaux de dangerosité. En fonction du niveau de risque décelé, l’évaluation devra être périodiquement renouvelée, les conclusions de l’évaluateur seront communiquées au détenteur du chien et au maire qui l’a demandée, puis seront transmises au fichier national canin.

Niveau 1 : pas de risque particulier, en dehors de ceux inhérents à l’espèce canine,

Niveau 2 : risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations, obligation de renouveler l’évaluation tous les trois ans,

Niveau 3 : risque de dangerosité critique, obligation de renouvellement tous les deux ans,

Niveau 4 : risque de dangerosité élevé, obligation de renouvellement tous les ans. 

Le vétérinaire peut conseiller des mesures préventives ou, en cas de risque de dangerosité élevé, conseiller le placement du chien en un lieu de «détention adapté» ou de faire procéder à son « euthanasie ».  

Le dogue allemand n’appartient ni à la première ni à la seconde catégorie (la notion de groupe n’étant pas à confondre avec celle de catégorie). Cependant, de par son gabarit ou son apparence impressionnants, il peut plus facilement que d’autres races par décision du maire être assujetti à l’évaluation comportementale (n’oublions pas que le standard le caractérise notamment de chien de protection et de garde)…  

Dans certains cas, si l’on estime que son dogue pourrait présenter certains risques «compte tenu des modalités de garde» (notion qu’il conviendrait peut être de mieux cerner…), pourrait-on prendre soi-même l’initiative de faire effectuer une telle évaluation, ne serait-ce que pour tenter de se prémunir d’une difficulté à venir…

Stéphanie LUCIANO