L’une de nos adhérentes nous a fait parvenir la question suivante : «Y a-t-il obligation d’avoir des cages de transport dans sa voiture ? Ce week-end, au club canin dont je fais partie, un éducateur m’a fait remarquer que j’allais être bientôt en infraction. A savoir que je transporte mes chiens sans cage!».

Malgré l’inflation de textes réglementaires, aucun texte ne semble en préparation. Selon l’article L 214-12 du code rural, l’activité de transport d’animaux vivants exercée à but lucratif est subordonnée à la délivrance d’un agrément préfectoral. Telle n’est pas la situation du particulier emmenant son chien au club canin, de l’exposant se rendant à une manifestation canine ou de l’éleveur livrant un chiot.

L’article R 317-23 du code de la route impose que tout véhicule à moteur soit aménagé de façon à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels,notamment pour les occupants du véhicule. En cas de collision, le chien peut, tout comme un bagage, être projeté sur les passagers. Par ailleurs, il est susceptible de générer lui-même un accident en cas de déplacement sans entrave dans l’habitacle. En conséquence de quoi et pour remédier à ces risques, il est indispensable qu’un dispositif adéquat soit mis en place. Celui-ci peut consister aussi bien en une cage, qu’en une attache (harnais amarré au dispositif d’attache de la ceinture de sécurité – attention à ce que la longe soit adaptée) ou encore en un dispositif de séparation entre les passagers et l’animal. Dans un tel cas il est bien évident, au vu du poids moyen de nos compagnons, qu’un simple filet destiné au york à sa mémère serait insuffisant.