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L Ami D AL est une association loi du 1 er
Juillet 1901
Numero 0062028175, JO associations 20 10 2007
numero 42
Siege social 8 avenue Alfred Leroux 06300
Nice
| Article 1er : denomination, duree,
siege :
Il est cree une association denommee L association des amis du dogue allemand . Son sigle est ainsi designe : L Ami D’Al ou amidal . Elle est regie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et les presents statuts. L’association a pour siege le domicile de son president. Il peut etre transfere sur simple deliberation de son conseil d’administration. La duree de l’association est illimitee. |
| Article 2eme : Objet :
L’objet de l’Ami D’al est de : - Promouvoir la sante et le bien-etre des dogues allemands et accessoirement autres molossoides, pris individuellement ou collectivement, - Favoriser les echanges et relations entre amateurs de dogues, ainsi qu’avec les amateurs d’autres animaux et les associations les regroupant ou intervenant en faveur de leur protection, le public et les pouvoirs publics, - Informer et conseiller les amateurs de dogues et toute autre personne physique ou morale precite. Il est precise que l’Ami D’Al intervient en complementarite avec le club de race du dogue allemand et des associations de protection animale. |
| Article 3eme : Principes :
L’objet de l’Ami D’Al se fonde sur les principes humanistes, parmi lesquels l’egalite et le respect mutuel. Elle affirme son attachement aux valeurs de la Republique et des conventions internationales au nombre desquelles la convention europeenne des droits de l’homme. Elle precise que son action se fonde notamment sur les principes et dispositions edictees par la convention europeenne pour la protection des animaux de compagnie, du 13 novembre 1987. |
| Article 4me : Moyens d’action et
d’intervention :
L’Ami D’Al privilegie l’action collective pour la promotion de son objet. Elle n’exclut aucun mode d’intervention dans le cadre des principes constitutionnels. En particulier, elle est dotee de la personnalite morale et peut des lors ester en justice dans le cadre de son objet, que ce soit devant les juridictions administratives, civiles ou penales pour la defense de ses interets collectifs ou de ceux de l’un de ses membres. Son action pourra notamment s’appuyer sur la publication d’un journal periodique. |
Article 5eme : Composition :
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| Article 6eme : Conditions d’adhesion
:
Tout amateur tel que defini par l’article precedent, peut solliciter son adhesion sur presentation de sa candidature par un societaire. Son adhesion est soumise a l’approbation du conseil d’administration qui statue a la majorite sur sa demande (Modification AG du 04/10/2009) et doit motiver sa décision de rejet. L’acceptation de sa candidature lui confere la qualite de membre. |
| Article 7eme : Demission, radiation
et exclusion :
Perdent la qualite de membre, les personnes demissionnaires, radiees, exclues ou decedees. La demission est adressee au president par lettre recommandee avec accuse de reception. La radiation est prononcee par le Conseil d’administration en cas de non paiement de cotisation. L’exclusion est prononcee par le conseil de discipline en cas de manquement aux obligations decoulant des statuts ou des principes de l’association. La radiation et l’exclusion seront prononcees selon une procedure prealable, respectueuse du principe du contradictoire, laquelle sera definie par le reglement interieur. |
| Article 8eme : l’Assemblee generale
:
L’assemblee generale se reunit periodiquement, si possible annuellement, sur convocation du president ou d’un membre du Conseil d’administration designe par lui, ou a la demande des deux tiers des membres actifs, a jour de leur cotisation. La convocation est adressee au moins trente jours a l’avance, sauf urgence. Elle comprend un ordre du jour et le cas echeant, les rapports moral, financier et d’orientation. L’assemblee generale fixe les orientations de l’association et veille a leur respect sur rapports moral, financier et d’orientation du Conseil d’administration. |
| Article 9eme : le Conseil d’administration
:
Le conseil d’administration est elu et revoque par l’assemblee generale. Les administrateurs sont choisis parmi les membres actifs susceptibles d’exercer leurs fonctions en toute liberte et independance. Il pourra etre complete par decision du Conseil et sur proposition du president. Le Conseil d’administration a pour mission de mettre en œuvre les orientations definies par l’Assemblee generale. Il prend, a la majorite des presents, toute decision utile a la bonne marche de l’association. Il se reunit sur convocation du president ou de la majorite de ses membres et prend sa decision a la majorite des membres presents. En cas de partage de voix, celle du president est preponderante. Il pourra elaborer un reglement interieur qui precisera les modalites de fonctionnement de l’association. Celui-ci sera soumis ? l’approbation de l’Assemblee generale. |
| Article 10eme : le Bureau :
Le Conseil d’Administration choisit en son sein un bureau compose de trois membres au moins exercant notamment les fonctions de president, secretaire et tresorier. Le bureau execute les decisions du Conseil d’Administration en accord avec les orientations definies par l’Assemblee generale. Il assure la gestion courante de l’association. Le president represente l’association dans les relations avec les tiers et en particulier dans les actes juridiques et actions en justice. Il peut d?leguer ses pouvoirs a un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration. Toute faculte lui est donnee pour deleguer sa signature. Le secretaire veille au suivi de l’application des deliberations du Bureau et du Conseil. Il est en charge de la conservation des actes et documents de l’association, assure les correspondances en liaison avec les membres du Bureau. Le tresorier assure la gestion des finances de l’association et met en œuvre les engagements financiers pris par le Conseil d’Administration. Il veille a la regularit de la tenue des comptes. Le tresorier a tout pouvoir conjointement avec le president pour ouvrir et cloturer les comptes bancaires ou postaux necessaires au bon fonctionnement de l’association. Sur delegation du president, il est charge de faire fonctionner les comptes precites. |
| Article 11eme : Ressources :
Les ressources de l’Ami D’Al se composent : - des cotisations et souscriptions de ses membres, - des subventions de l’Etat, des collectivites territoriales, des etablissements publics ou d’autres associations, - du revenu de ses biens, - de dons divers, - accessoirement des revenus des prestations ou manifestations. |
| Article 12eme : Modification des
statuts, dissolution et devolution des biens :
Les statuts peuvent etre modifies par le Conseil d’administration statuant a la majorite des membres presents ou de l’Assemblee generale, statuant a la majorite absolue des membres actifs a jour de leur cotisation. La dissolution est prononcee en assemblee generale a la majorite absolue des membres actifs de l’association a jour de leur cotisation ou, a defaut par le Conseil d’administration. En cas de dissolution, le Conseil d’Administration designe un ou plusieurs de ses membres en qualite de liquidateurs qui ont les pouvoirs les plus etendus pour le reglement du passif et de l’actif. Ils se prononcent sur la devolution des biens au profit d’associations similaires ou d’organismes caritatifs repondant a l’objet ou aux principes enonces par les presents statuts. |
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